Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour un lanceur d’alerte, procéder à un signalement implique de s’engager dans une lutte qui peut s’apparenter à celle de David contre Goliath, tant les protagonistes impliqués disposent de ressources inégales.

Le lanceur d’alerte, lui, est le plus souvent isolé. Il sait que son engagement aura un impact sur sa vie, que ses finances ne lui permettront pas de rivaliser avec des entreprises prêtes à tout pour préserver leurs secrets, leur image, leurs bénéfices.

Heureusement, souvent grâce à l’aide d’associations et de syndicats, certains lanceurs d’alertes parviennent à surmonter les menaces, les licenciements, les conséquences psychologiques, familiales et financières, pour informer et alerter. Le tribut qu’ils paient pour leur combat est inacceptable.

Nous devons les remercier pour ces sacrifices et, désormais, les protéger. C’est ce que nous ferons, je n’en doute pas, en adoptant ce texte. Grâce à lui, le rôle des facilitateurs sera enfin reconnu. Les associations et syndicats pourront bénéficier d’une protection indispensable à leur mission d’aide, de conseil et de soutien.

La suppression de l’obligation pour le lanceur d’alerte de saisir son employeur avant de recourir à des canaux externes facilitera le processus d’alerte. J’espère qu’il le rendra également plus incitatif.

Le récent scandale de maltraitance dans les Ehpad Orpea prouve la pertinence de cette évolution. Comment envisager de lancer un processus de signalement interne quand toute une entreprise est gangrenée par le mensonge, le chantage et le cynisme ?

Enfin, en accordant de façon définitive les provisions pour frais de justice, cette proposition de loi permettra de lutter contre les procédures bâillons et de répondre aux besoins financiers essentiels à la défense des lanceurs d’alerte.

J’espère que les bases solides que pose ce texte, en transposant la directive européenne de 2019, nous permettront, dans un futur proche, d’aller encore plus loin en termes d’accompagnement médical, psychologique et financier des lanceurs d’alerte.

Il nous faudra, enfin, pour la bonne application de ce texte, rester vigilants et nous assurer que les moyens accordés à la Défenseure des droits pour mener à bien ses nouvelles prérogatives soient suffisants.

Je voterai en faveur de ce texte.