Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2022 à 9h35
Audition de M. Stéphane Bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Mme Béatrice Bourgeois-machureau présidente du comité éthique et scientifique et M. Gabriel Ferriol chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères viginum

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

J'ai souhaité compléter les auditions entamées mercredi dernier sur l'organisation des prochaines élections présidentielle et législatives par l'audition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Stéphane Bouillon, que je remercie de sa présence, accompagné de Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et scientifique, et de Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).

Plus que jamais, les campagnes électorales sont affectées par l'usage grandissant de l'outil numérique et, pour cette raison, sont susceptibles de manipulations ou d'ingérences nouvelles qui peuvent être le fait de concitoyens, mais aussi de puissances étrangères.

Cette situation a conduit à la création, l'année dernière, d'un service dédié du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) : Viginum, qui vient prêter son concours, avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), aux organes garants du bon déroulement de la campagne électorale que sont la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Viginum est un point de connexion, si je puis me permettre l'expression, qui permettra à ces structures de contrôler le déroulement de la campagne.

J'ai donc demandé à M. Bouillon et ses services de bien vouloir nous présenter cette structure, ses objectifs et ses moyens, puis, dans un second temps, de nous présenter un état de la situation, en décrivant, si vous le voulez bien, les actions de veille, de détection et de caractérisation de la menace actuelle - par exemple, les « usines à trolls » ou autres actions de déstabilisation qui peuvent être lancées dans le cadre de la campagne.

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