Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 février 2022 à 8h30
Audition de M. Julien Boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
François-Noël Buffet, président, rapporteur :Monsieur le directeur général, je vous souhaite la bienvenue pour cette audition, qui fait suite à la proposition conjointe du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur de vous reconduire à la tête de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Cette audition a un caractère public et est retransmise. Elle intervient en application de l'article 13, alinéa 5, de la Constitution ; elle sera suivie d'un vote dans les conditions prévues par la loi organique et la loi ordinaire du 23 juillet 2010. Le Président de la République devra renoncer à cette nomination si l'addition des votes négatifs exprimés à l'Assemblée nationale et au Sénat représente, au total, au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Le vote aura lieu à la suite de notre audition. Nous devrons procéder au dépouillement en fin de matinée, dans le même temps que nos collègues députés. Les délégations de vote ne sont pas autorisées, conformément à l'article 1er de l'ordonnance du 7 novembre 1958.
Monsieur le directeur, j'ai présenté aux membres de la commission, avant de vous recevoir, des éléments sur votre parcours et votre action à la tête de l'Ofpra. Sur le fond, votre premier mandat a pris place à un moment charnière pour l'Office, qui a été confronté à de nombreux défis depuis 2019 : l'augmentation toujours plus importante de la demande d'asile d'abord, le choc de la crise sanitaire ensuite et, tout du long, la nécessité de s'adapter aux nombreuses évolutions du régime juridique de l'asile. Vous nous détaillerez la manière dont vous appréhendez ces différents défis et les actions que vous avez engagées pour y faire face.
Je commencerai par des questions générales : quel bilan tirez-vous de votre premier mandat ? Quels seront les objectifs prioritaires de l'Ofpra pour les prochaines années ? Est-il nécessaire d'engager des réformes de son organisation et de son fonctionnement ? Dans un contexte d'augmentation continue des demandes d'asile, les moyens de l'Ofpra, qui ont fait l'objet d'efforts notables, vous semblent-ils suffisants ?
