Intervention de Thomas Dossus

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite vous alerter sur cet article 16, qui a été pointé du doigt aujourd’hui même par l’Observatoire pour la transparence des médicaments comme comprenant une mesure introduite à la demande du lobby des entreprises du médicament, principalement les multinationales du secteur.

Il s’agit de fixer le prix des nouveautés thérapeutiques pour lequel les données cliniques seraient encore insuffisantes par un nouveau critère : la valeur thérapeutique relative. Vous l’aurez compris, tout est dans ce dernier terme et dans le flou que cette disposition introduit.

Il est à redouter que soit ainsi renforcé le déséquilibre entre le régulateur public, le comité économique des produits de santé et les firmes. Ces dernières disposeront ainsi d’encore plus de pouvoir pour entamer les négociations avec un prix exorbitant, alors même que le produit ne serait pas pleinement évalué.

S’il en était besoin, la crise sanitaire dont nous peinons à sortir a mis en exergue le besoin de transparence de nos concitoyens à l’égard des médicaments, particulièrement de la manière dont leurs prix sont fixés. Cette transparence est démocratiquement vitale et indispensable à l’adhésion de nos concitoyens aux politiques sanitaire, y compris en temps de crise.

Aussi, pour répondre à ce besoin de transparence, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a déposé des amendements : d’une part, nous souhaitons intégrer les critères d’évaluation sur lesquels s’appuie le comité économique des produits de santé, les investissements réels au titre de la recherche et développement, du financement public et de la recherche ; d’autre part, nous entendons rendre publiques les données permettant de réévaluer périodiquement les valeurs thérapeutiques relatives des médicaments.

Nous formons le vœu que la Haute Assemblée saura avancer vers plus de transparence.