Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 22 février 2022 à 21h30
Innovation en santé — Article 16

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Cet amendement vise à assurer la transparence des prix du médicament. C’est un enjeu majeur de démocratie sanitaire, qui devrait être l’objectif de toute politique de santé ; il s’agit de s’assurer de l’accès de toutes et tous à la santé.

Or, depuis 2005, le prix des médicaments innovants a augmenté de 200 %. Ces prix croissants pèsent non seulement sur les patients, mais également sur les dépenses de l’assurance maladie. Nos concitoyens doivent alors pouvoir connaître la contribution du financement public dans le développement par les entreprises de traitements privés. Il apparaît notamment que la participation publique n’a aucune influence sur les prix des médicaments, qui devraient pourtant être revus à la baisse en conséquence.

Des associations comme Aides ont cherché, par des campagnes comme #AlerteMédicaments, à attirer l’attention des pouvoirs publics sur les enjeux d’une transparence des prix, notamment pour les traitements contre le VIH ou les hépatites.

C’est pourquoi nous proposons par cet amendement d’ajouter les parts respectives des investissements réels au titre de la recherche et développement et du financement public de la recherche aux critères de fixation du prix des médicaments sur lesquels s’appuie le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour la même durée expérimentale de cinq ans prévue par cet article.

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