Intervention de Alain Richard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme d’autres collègues, tout en saluant l’intention et, en quelque sorte, l’inspiration de ces deux textes, je vais expliquer pourquoi nous ne les voterons pas.

Trois sujets sont évoqués. Premièrement, l’intensité de la campagne devant les médias, puisqu’on attend une faible participation aux meetings – même si certains ont rassemblé beaucoup de monde. Deuxièmement, la possibilité de dédoubler les bureaux de vote. Troisièmement, la question de la procuration.

Je crois que nous avons déjà légiféré sur les obligations des médias, et il existe une instance indépendante qui fait son travail de façon tout à fait honorable. Stimuler la présence dans les médias et le pluralisme de l’expression des candidats à cette élection présidentielle me paraît assez superfétatoire : il suffit de parcourir les écrans pour voir que la campagne électorale est déjà intense dans les différents médias. Et je ne vois pas, pour l’instant, de signes flagrants d’atteinte au pluralisme, dans les conditions que fixe la loi que nous avons revue il y a deux ans, sans estimer nécessaire de la modifier.

La modification du périmètre des bureaux de vote semble très difficile à mettre en œuvre. Dans un espace urbain où une collectivité ne dispose que d’un certain nombre de bâtiments publics, il n’est pas forcément évident de dégager la capacité d’accueil nécessaire dans de bonnes conditions de sécurité pour le public, surtout si l’on envisage de doubler le nombre de bureaux. S’ajoute une difficulté pratique : la grande majorité des électeurs ont leurs habitudes et découvriraient assez souvent à la porte de leur bureau de vote qu’ils n’y sont plus inscrits, et qu’ils doivent se déplacer – en principe dans le même quartier, certes.

Quant à la double procuration, nous l’avons votée dans un contexte tout à fait exceptionnel de réticence des électeurs à se déplacer, au printemps de l’année dernière, en prévision des élections départementales et régionales. Cette fois, le contexte ne sera pas le même.

Alors même qu’on ne pouvait recevoir qu’une seule procuration, et obligatoirement d’un électeur de la commune, ce qui était très restrictif, nous avons enregistré plus de 3, 5 millions de procurations aux deux tours de l’élection présidentielle de 2017. Il n’y a donc pas eu de déficit de mandataires.

Nous avons auditionné la responsable du répertoire unique à l’Insee, qui est aussi responsable du recensement : elle nous a expliqué que, pour des raisons de fiabilité, la modification des paramètres du répertoire prenait plus d’un an, car elle exige des tests répétés. Malgré cette rigidité, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de confier sa procuration à un électeur d’une autre commune, ce qui crée des facilités supplémentaires, notamment dans les zones à faible densité.

Il nous semble donc que le dispositif actuel offre des facilités suffisantes. D’ailleurs, ma position a quelque peu évolué, et je reconnais désormais que la procuration ne correspond pas à l’exercice idéal du droit de vote, dans des conditions de secret et de liberté complètes. Une procuration, c’est un acte de confiance. Si l’on connaît très bien le mandataire, on peut être à peu près assuré que cette confiance est bien placée. Mais une manipulation des procurations au bénéfice de personnes dont on ne connaît pas grand-chose est possible, voire même une industrialisation de telles opérations autour des établissements d’accueil de personnes dépendantes… Donner la possibilité d’une double procuration, c’est aussi ouvrir plus largement la porte à un certain nombre d’opérations qui ne sont pas toujours très honorables.

Bref, sur aucun des trois sujets qu’ils abordent, ces deux textes ne nous semblent apporter d’avantage décisif. C’est pourquoi nous ne les soutiendrons pas.