Intervention de Jean-Luc Fichet

Le dispositif TZCLD apparaît aujourd’hui comme le projet le plus innovant et le plus prometteur en matière de lutte contre le chômage de longue durée.

Dans la rédaction initiale de l’article 1er, nous entendions transformer l’expérimentation en un dispositif pérenne et accélérer son extension. Mais les acteurs concernés, avec qui j’ai eu des échanges approfondis, estiment qu’une généralisation serait prématurée.

Par conséquent, afin de respecter le caractère expérimental du projet et la démarche de l’association qui le pilote, le présent amendement vise à remplacer le dispositif de l’article 1er par une suppression de la limite actuelle de soixante territoires. Rappelons qu’actuellement, un décret en Conseil d’État est nécessaire pour y déroger dans le cadre de la deuxième phase de l’expérimentation.

Outre les dix-neuf territoires désormais habilités, le fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée recense 152 projets émergents en France. Aux termes de cet amendement, tous les projets qui remplissent les conditions du cahier des charges seraient admis dans l’expérimentation sans plus attendre par un simple arrêté du ministre chargé de l’emploi.

L’association considère que le nombre de soixante territoires doit être un minimum. Elle soutient donc la rédaction proposée.

L’avis de la commission sur cet amendement est cependant défavorable.