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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 23 février 2022 à 21h30
Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée — Article 1er, amendement 1
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix l’amendement n° 1.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
