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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 23 février 2022 à 21h30
Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée — Article 4, amendement 3
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 3, présenté par M. Kanner, Mme Lubin, M. Fichet, Mmes Conconne, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« c) Le contrat est conclu dans une entreprise employant moins de deux cent cinquante salariés ;
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
