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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 23 février 2022 à 21h30
Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée — Article 4
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 :
Le Sénat n’a pas adopté.
TITRE II
DU FINANCEMENT DU DISPOSITIF VISANT À CRÉER UNE GARANTIE À L’EMPLOI POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
