Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Question préalable

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

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