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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Discussion en nouvelle lecture d'une proposition de loi
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture, à la demande du Gouvernement, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation (proposition n° 529, résultat des travaux de la commission n° 540, rapport n° 539).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
