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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Question préalable
Laurence Rossignol, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation est rejetée.
La parole est à M. le président de la commission.
