Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 24 février 2022 à 14h30
Monde combattant — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne comptais pas évoquer de nouveau l’Ukraine, mais je suis obligé de le faire au vu de l’évolution de la situation. Je suis persuadé que le gouvernement français fera preuve de solidarité envers l’Ukraine – tout au moins je l’espère – et de fermeté vis-à-vis de Poutine. Je sais que nos concitoyens se sont mobilisés à Paris, à midi, et se mobiliseront de nouveau à dix-huit heures.

En tant que représentants du peuple français, notre rôle consiste également à nous mobiliser pour défendre l’Ukraine, ce qui veut dire aussi défendre l’Europe.

Nous examinons donc une seconde fois la proposition de loi relative au monde combattant. L’Assemblée nationale a jugé utile de modifier légèrement la rédaction du Sénat et en a profité pour corriger quelques incohérences entre les normes, ce qui ne change ni la nature ni l’objectif de ce texte que le groupe écologiste votera, comme en première lecture.

Depuis maintenant plus d’un siècle, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre œuvre auprès de nos combattantes, de nos combattants et de leurs familles pour leur apporter l’assistance et la reconnaissance qui leur sont dues.

Pour assurer la pérennité et la mise en œuvre de ses missions, l’ONACVG doit refléter une image fidèle de toutes celles et de tous ceux qui forment le monde combattant, afin qu’elles et ils puissent s’y reconnaître.

Or, si aujourd’hui 30 000 personnes éligibles à la carte du combattant n’en ont pas fait la demande, si les associations du monde combattant peinent à fédérer la jeune génération, un constat s’impose : l’Office national des anciens combattants renvoie à un imaginaire collectif quelque peu dépassé.

En effet, avec l’arrivée de la quatrième génération du feu, engagée dans des opérations extérieures depuis la décennie 1990, le monde combattant change progressivement de visage : il est plus jeune, plus féminisé, plus diversifié. Les membres de cette génération, moins nombreux que les anciens de la guerre d’Algérie, ont été engagés sur une plus grande variété d’opérations et ont un rapport exclusivement professionnel à leur service, très différent de celui des générations précédentes. Il est donc entièrement légitime que le nom de l’Office national chargé de leurs dossiers reflète cette évolution. C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires accueille favorablement la présente proposition de loi.

Bien que ce changement de dénomination ne modifie pas les missions de l’Office, nous soutenons les initiatives visant à engager une réflexion sur le futur de la politique pour le monde combattant. L’entretien et la transmission de la mémoire des anciens combattants en sont des composantes essentielles, mais pas les seules.

Si cette évolution ne s’accompagnait pas d’une attention supplémentaire aux besoins et demandes de ses nouveaux ressortissants, cette institution perdrait de sa pertinence. Cela se concrétisera notamment par des besoins accrus dans le domaine de l’accompagnement au retour à la vie civile et à la vie professionnelle ou par la reconnaissance des militaires engagés en opération intérieures.

L’essentiel du travail reste donc à accomplir.

Enfin, nous regrettons toujours l’abandon de la formulation originelle de la proposition de loi – Office national du monde combattant –, qui permettait d’éviter le retour de la mention du genre des personnels de l’armée française dans ce nouveau nom. Si nous comprenons l’attachement au symbole qu’est le sigle ONACVG ainsi conservé, nous regrettons que ce symbole contribue à perpétuer le peu de visibilité des femmes au sein de nos armées.

Une meilleure inclusion et une meilleure représentation des jeunes combattantes par l’ONACVG et par les associations du monde combattant s’imposent pourtant, particulièrement depuis le lancement du plan Mixité par le ministère des armées en mars 2019. Notre armée est, paraît-il, la quatrième armée la plus féminisée du monde. En tant que pacifiste invétéré, je ne sais pas si je dois m’en réjouir, mais les faits sont là ! Plus de femmes, moins d’hommes : peut-être arriverons-nous un jour à l’équilibre !

Malgré cette réserve sémantique, et pour permettre une adoption conforme de ce texte avant la suspension, nous n’avons pas déposé d’amendement et nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi.

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