Intervention de Brigitte Devesa

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Jocelyne Guidez, qu’il me soit permis, en ce jour où l’Ukraine a été réveillée par le bruit sourd de la guerre, de rappeler que la guerre est là, en Europe. Alors que j’ai une pensée pour nos combattants, nos héros et les victimes de guerre, je souhaite adresser le salut de la patrie au peuple ukrainien.

Mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi que notre rapporteure a déposée et qui vise à modifier l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pour qu’il devienne l’Office national des combattants et des victimes de guerre.

Cette proposition a fait l’objet d’un consensus dès sa genèse : elle a été cosignée par de nombreux sénateurs au-delà de notre groupe centriste, après avoir été construite avec les associations du monde combattant et en lien avec le ministère. Je m’en réjouis.

La modification de l’intitulé n’est pas qu’un symbole. L’auteure a proposé une modification qui tend, à la fois, à ne pas altérer la valeur de l’acronyme pour les anciens combattants et à permettre aux jeunes combattants de se reconnaître dans cet Office national. Je le rappelle, celui-ci délivre la carte du combattant à ceux qui ont servi au moins quatre mois, soit la durée d’une campagne d’OPEX, et leur propose un guichet d’accompagnement dès leur première mission.

L’Office a bien pour objectif de s’occuper de tous ceux qui ont servi la France, qui ont choisi le métier des armes, ou encore les appelés qui ont servi sous les drapeaux. Nous parlons des anciens combattants tels que l’inconscient collectif les imagine : je songe à ceux de la Grande Guerre, qui a fait 1, 5 million de morts ou de disparus, à ceux de 39-45 ou encore à ceux des conflits plus récents d’Indochine et d’Afrique du Nord.

Mais nous parlons aussi des anciens combattants des OPEX actuelles, ceux que l’on appelle la quatrième génération du feu. Je veux leur apporter tout mon soutien.

Aujourd’hui, les anciens combattants d’Algérie, dont les plus jeunes approchent des 80 ans, sont près d’un million à être titulaires d’une carte du combattant selon les données des questionnaires budgétaires.

Les guerres d’aujourd’hui ont changé de visage. Nos soldats se battent désormais sur les théâtres extérieurs, en OPEX. Nous débattions justement hier de l’implication de la France au Sahel. Comme l’exprime le Président de la République, ils sont « à la fois nos sentinelles et notre bouclier ».

Les missions de l’ONACVG ne sont en rien modifiées par cette proposition de loi : reconnaissance et réparation, solidarité et mémoire. L’Office assure la reconnaissance de la Nation par l’octroi du titre de combattant et de la carte du combattant, qui compte actuellement un million de titulaires, un chiffre qui va malheureusement en décroissant. De plus, on estime à 30 000 le nombre de combattants qui n’ont pas demandé cette carte à laquelle ils ont pourtant droit.

Cela a été dit, l’ONACVG assure l’accompagnement de ses ressortissants : vétérans des conflits et victimes civiles d’actes de guerre ou de terrorisme, mais également leurs descendants - pupilles de la Nation – et ascendants.

Il assure, en complémentarité avec le ministère des armées, le retour à la vie civile et l’insertion professionnelle des combattants – des missions amenées à prendre une place croissante dans l’action de l’Office.

Enfin, cette appellation combattante, active, permettra – je l’espère – de sensibiliser les jeunes soldats au devoir de mémoire envers les générations qui les ont précédés, mais aussi à la transmission de leur propre engagement auprès des jeunes générations et des associations et fondations pour entretenir et faire vivre ensemble cette mémoire dans les territoires.

La mémoire des actions menées par nos militaires, leur engagement pour la France, parfois au péril de leur vie, constituent sans nul doute une composante importante de notre sentiment partagé d’appartenance à un grand État démocratique, en somme à l’idée que l’on se fait de la France.

Cette proposition de loi sur la modification de l’intitulé de l’ONACVG est plus que symbolique, mais je crois à la force du symbole, car cette prise de position volontaire et engagée amorce une évolution nécessaire de la politique en faveur du monde combattant et, surtout, comme le souligne notre rapporteure, « impulse une évolution dans le regard que la société porte sur les vétérans des conflits ».

Madame la ministre, nous n’ignorons pas que le Gouvernement souhaitait déposer lors de cette navette un amendement malheureusement irrecevable : il devait modifier les conditions de nomination du président du conseil d’administration du futur Office national des combattants et des victimes de guerre, qui est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministre de la défense.

Actuellement, la gouvernance de l’Office est assurée par « le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ». Cette situation porte atteinte au principe d’autonomie de l’établissement public en plaçant l’autorité de tutelle à la tête de l’organe détenant le pouvoir de décision le plus général en son sein. Il faudra, à la faveur d’un autre texte, tirer les conséquences des remarques de la haute juridiction administrative pour que le président du conseil d’administration soit nommé par décret en conseil des ministres, à l’instar du directeur général. Soyez assurée de trouver le soutien du groupe de l’Union centriste lorsqu’une telle modification sera présentée.

Enfin, je salue le travail de coordination mené par nos collègues députés qui nous adressent un texte amélioré.

Ainsi, notre groupe votera conforme cette proposition de loi qui, au-delà de l’intitulé, contribuera à renforcer la reconnaissance et le respect envers nos combattants, qui défendent, au prix de leur vie, nos valeurs et notre pays.