Intervention de Bernard Buis

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma dernière intervention de la quinzième législature portera sur ce texte, qui vient clore le beau chapitre agricole de ce quinquennat. Et quel texte, mes chers collègues ! Le Premier ministre l’a souligné hier lors des questions d’actualité au Gouvernement, y voyant un changement complet de l’assurance récolte attendu « depuis des années ».

Selon un vieil adage, à quelque chose malheur est bon : en effet, le gel historique dramatique de l’année 2021 a contribué à la convergence de tous les acteurs. Le Président de la République et le Gouvernement ont alors pris la décision de mettre les bouchées doubles pour aboutir à une réforme systémique de notre modèle assurantiel.

J’en profite pour saluer également votre action, monsieur le ministre, car vous avez été sur ce dossier un chef d’orchestre volontariste. Vous avez su imprimer un tempo accéléré pour que nos agriculteurs puissent prendre possession de cette réforme dès l’année prochaine. Je pense qu’ils vous en seront reconnaissants.

C’est un projet de loi dont les rouages doivent aussi beaucoup au député Frédéric Descrozaille. Il a été un rapporteur travailleur et passionné, puisqu’il n’a pas compté ses heures pour concilier des positions contraires. Il a su trouver à force d’écoute, mais aussi de détermination, le chemin des compromis salvateurs. Nous saluons ici son travail remarquable.

Nous devons aussi apprécier l’intelligence collective de nos deux assemblées, qui ont su travailler sans arrière-pensée lorsque l’intérêt d’une cause commune était en jeu. Je remercie notre rapporteur, Laurent Duplomb, de son esprit de conciliation et je salue la complémentarité de ses travaux.

Il aurait été tentant, à quelques semaines d’une échéance électorale majeure, de renverser la table par opportunisme politique, mais cela n’a pas été le cas. Chacun a su avancer sans esprit partisan. C’est pour moi un bel exemple d’unité réfléchie entre des adversaires politiques qui se respectent.

In fine, tout le monde peut être satisfait des conclusions de cette commission mixte paritaire, même si, avec le recul, le résultat n’était pas gagné d’avance. Il est vrai que l’article 17 a surpris un peu tout le monde. Il est louable de rassurer nos agriculteurs par des éléments chiffrés leur donnant de la visibilité. C’est l’esprit de cet article.

La convergence nous a donc amenés à écrire noir sur blanc et à inscrire dans le marbre les fondements chiffrés de cette architecture à trois étages. Je fais référence, par exemple, à la mention du budget annuel de 600 millions d’euros. Le texte qui nous est proposé reconnaît aussi l’importance de la concertation avec l’ensemble des parties prenantes, réunies au sein de la Codar. La commission devra ainsi discuter de la maîtrise budgétaire d’une telle réforme.

L’ossature du monument qui est devant nous vient d’être finalisée, mais il reste encore beaucoup de travail. La consultation sera essentielle pour le projet de pool d’assureurs, une ambition nécessaire pour une plus grande transparence dans la constitution des prix, afin de proposer des assurances accessibles au plus grand nombre d’agriculteurs. Faisons confiance aux corps intermédiaires, aux organisations interprofessionnelles, aux assureurs pour continuer à porter cette réforme vitale qui vise à redonner confiance à nos agriculteurs.

Quant à nous, nous nous retrouverons dès l’automne prochain, lors de l’examen de la prochaine loi de finances pour concrétiser dans le dur les engagements financiers de ce gouvernement.

Mes chers collègues, soyons fiers de ce texte fondateur et ne boudons pas notre plaisir. Soyons fiers de ce quinquennat qui a su réparer notre agriculture. Notre groupe votera des deux mains ce texte historique très attendu. Nos agriculteurs comptent désormais sur nous pour les accompagner dans la révolution agroécologique. En attendant, je vous donne rendez-vous au Salon de l’agriculture !