Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 février 2022 à 14h30
Contrôle parental sur internet — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du Gouvernement, des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (texte de la commission n° 516, rapport n° 515).
La parole est à Mme la rapporteure.
