Intervention de Cédric O

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie tout d’abord l’ensemble des sénateurs et députés qui ont permis d’aboutir à ce texte de qualité et d’équilibre.

Je veux reprendre, ici, les mots d’Adrien Taquet à la tribune de l’Assemblée nationale mardi soir : il rappelait que la protection de l’enfance est un continuum dont les activités en ligne ne forment qu’une partie.

Ce n’est certes qu’une partie, mais c’est une partie qui prend une place de plus en plus importante dans le développement de nos enfants, qu’il s’agisse de l’acquisition des savoirs ou de l’apprentissage de la sociabilité.

Évidemment, les parents jouent un rôle central dans ces apprentissages. Grâce à vos travaux, nous pouvons estimer que ceux-ci seront mieux équipés pour accompagner leurs enfants dans leur vie en ligne. Ils devront donc choisir d’activer ou non le contrôle parental lorsqu’ils installent un nouveau terminal pour leurs enfants.

Je suis convaincu que rendre explicite ce choix permettra d’augmenter significativement l’usage de ces systèmes de contrôle parental sur les terminaux utilisés par les mineurs.

Lors de l’appel lancé le 11 novembre dernier, dans le cadre du Forum de Paris pour la Paix, en faveur de la protection de l’enfance en ligne, le Président de la République avait notamment mis l’accent sur l’importance d’un meilleur usage des systèmes de contrôle parental. Cette nouvelle obligation s’inscrit en cohérence totale avec cet appel.

De façon plus générale, le Gouvernement est engagé depuis plusieurs années pour la protection de l’enfance en ligne. Nous en avons fait une de nos priorités d’action. Cette proposition de loi s’insère donc dans une politique plus large de protection de l’enfance des pouvoirs publics dans l’environnement numérique.

Je pense à la lutte conte le cyberharcèlement, qui touche notamment les enfants et les adolescents à une période charnière où ils peuvent être particulièrement vulnérables. Je pense au protocole d’engagement afin de limiter l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne, qui a notamment mené à la création du site « jeprotegemonenfant.gouv.fr ».

Je pense à la possibilité pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel, devenu maintenant Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), de demander à la justice de faire fermer les sites pornographiques qui ne vérifieraient pas l’âge des mineurs avec un niveau d’assurance élevé, notamment ceux qui leur demandent seulement de cliquer sur le bouton « J’ai plus de 18 ans ». De nombreuses procédures sont d’ailleurs en cours.

Je pense à la prise en compte des spécificités des utilisateurs mineurs dans les projets de régulation des plateformes au niveau européen. Il s’agit, notamment, du Digital Services Act, dont la France mène actuellement les négociations en trilogue pour la présidence française de l’Union européenne.

Je pense, évidemment, à l’initiative lancée il y a dorénavant deux ans lors du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Bref, le Gouvernement s’est engagé et s’engage avec constance et détermination pour protéger les enfants et les adolescents dans leur vie numérique.

Je rappelle, à ce titre, deux chiffres terribles : près d’un parent sur trois n’a pas connaissance des outils de contrôle parental, alors que trois parents sur quatre adhèrent à l’idée de l’usage d’un tel outil ! Les parents sont donc demandeurs de ces outils. Cette proposition de loi permettra à chaque parent de saisir facilement l’occasion de les activer.

Sur le plan technique, les amendements et améliorations successives votés au cours des différentes lectures de ce texte ont permis d’apporter des éclaircissements utiles et salutaires. Vous avez précisé le rôle des différents acteurs de la chaîne de valeur et de commercialisation, détaillé le contenu du décret prévu par l’article 1er, affiné le champ d’application et explicité certains cas particuliers, notamment la gestion des terminaux reconditionnés et de ceux qui sont vendus sans système d’exploitation. Ces ajouts et ajustements apportent des clarifications utiles et permettent d’aboutir à un texte à la fois équilibré et ambitieux.

Cette proposition de loi permettra d’empêcher les enfants d’accéder à des contenus préjudiciables et assurera un socle minimal de fonctionnalités accessibles sans surcoût. Elles seront présentes sur tous les terminaux pour protéger les utilisateurs mineurs.

Je rappelle, par ailleurs, que l’esprit de cette proposition de loi porte plus loin : elle permettra, je l’espère, aux parents d’engager une discussion positive avec leurs enfants sur les pratiques numériques, ainsi que sur les opportunités et les dangers de leurs usages. Telle était très largement la volonté de Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, lorsqu’il a présenté cette proposition de loi. Je veux ici saluer cette initiative et son action.

Il est crucial de mettre à la disposition des parents des outils et des ressources pour répondre aux questions de leurs enfants afin de les accompagner dans leurs usages. Il est nécessaire de trouver un bon équilibre pour permettre aux enfants de faire un usage positif et raisonné des outils numériques. La puissance publique doit créer les conditions de la confiance, de l’« encapacitation » et de l’information des parents pour que ceux-ci puissent jouer leur rôle d’éducateurs éclairés. Nous devons leur proposer des outils pertinents et bienvenus au moment clé qu’est l’accès de l’enfant à son premier smartphone ou à sa première tablette.

Ainsi, en donnant aux parents un outil supplémentaire pour accompagner leurs enfants, cette proposition de loi s’inscrit en complète cohérence avec l’action de ce gouvernement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie une nouvelle fois de votre engagement en faveur de la protection de l’enfance en ligne. Je me réjouis de l’esprit dans lequel cette discussion a pu être menée et salue particulièrement le travail de Mme la rapporteure. J’espère que nous pourrons renouveler et poursuivre ce combat pour la protection de l’enfance en ligne. Le Gouvernement soutient, bien évidemment, les conclusions de cette commission mixte paritaire.