Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous réjouissons de l’accord trouvé sur ce texte lors de la commission mixte paritaire. Celui-ci n’est pas le fruit d’un simple consensus, mais bien d’une conviction commune : protéger nos jeunes face au danger du numérique, tout en leur permettant de continuer à profiter des possibilités que leur offre cette technologie.

Une autre proposition de loi que nous avons examinée aujourd’hui visait à renforcer la cybersécurité des Français en imposant la publication des résultats du diagnostic de sécurité. Nous avons amélioré l’information et la protection de tous nos compatriotes.

Le présent texte s’inscrit dans la même dynamique : il s’agit de préserver les jeunes internautes des contenus pouvant nuire à leur épanouissement. En 2019, une étude démontrait qu’en moyenne les enfants détenaient un smartphone dès l’âge de 10 ans. Compte tenu du développement intensif des technologies numériques, celui-ci devient une porte d’accès facile au vaste espace que constitue internet.

Ainsi, les enfants sont, en moyenne, exposés à des contenus qui ne leur sont pas destinés dès l’âge de 11 ans. À 12 ans, un tiers d’entre eux a déjà accédé à des contenus à caractère pornographique. Or nous savons bien que l’accès précoce et non préparé à la pornographie peut emporter des conséquences très graves sur la vie affective et sexuelle de nos adolescents.

Il existe également d’autres menaces, telles que le cyberharcèlement, de plus en plus répandu chez les mineurs, notamment par le prisme des réseaux sociaux. Près de 20 % des enfants de 8 à 18 ans ont déjà été confrontés à une situation de harcèlement via les réseaux sociaux, où la première inscription se fait en moyenne à l’âge de 8 ans.

Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en 2021, 82 % des enfants de 10 à 14 ans allaient sur internet sans leurs parents : il ressort de cette utilisation autonome du réseau l’impérieuse nécessité de mieux former les parents.

La présente proposition de loi imposera l’installation d’un contrôle parental dans les équipements permettant d’accéder à internet. Une fois celui-ci activé, les jeunes internautes ne pourront plus consulter des contenus susceptibles de leur porter préjudice. Cette fonctionnalité sera disponible sur tous les appareils, y compris ceux vendus d’occasion. Nous donnons ainsi des moyens aux parents de mieux protéger leurs enfants : à eux de s’en saisir. En effet, il reviendra aux parents d’activer la fonction de contrôle parental sur les dispositifs utilisés par leurs enfants. Sur l’initiative du Sénat, le texte précise en outre que les données personnelles recueillies lors de l’activation de cette fonction ne pourront pas faire l’objet d’une exploitation commerciale.

Ce texte constitue donc une étape supplémentaire visant à faire d’internet un espace civilisé et régulé. D’autres lois, notamment européennes, sont en cours de préparation. Ce travail est indispensable pour garantir la liberté et la sécurité de nos concitoyens dans le cyberespace.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires est très attaché à ce qu’internet soit soumis aux mêmes règles que les autres espaces de notre République. Nous voterons donc en faveur de l’adoption de cette proposition de loi. Permettez-moi de conclure en saluant le travail de Mme la rapporteure.