Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 février 2022 à 14h30
Contrôle parental sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.

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