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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 23 février 2022 à 21h30
Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée — Article 1er, amendement 1
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1, présenté par M. Kanner, Mme Lubin, M. Fichet, Mmes Conconne, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le II de l’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par les mots : « chacun des » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
La parole est à M. Patrick Kanner.
