Intervention de Laurent Pietraszewski

Comme je l’ai déjà expliqué dans mon propos liminaire, sur un tel sujet, l’encre est à peine sèche. Je crois qu’un assez large consensus avait été trouvé pour l’application de l’expérimentation sur soixante territoires. D’ailleurs, c’était l’objet des réponses de Mmes Élisabeth Borne et Brigitte Klinkert.

Par ailleurs, comme le rappelait tout à l’heure Mme Puissat, il reste encore un certain nombre de choses à démontrer en la matière. Ce n’est pas faire injure à cette expérience innovante – elle l’est ; vous avez raison, monsieur le rapporteur ! – que de demander à ses acteurs d’en exposer les résultats. Un comité scientifique a donc été mis en place, afin que nous puissions valider l’ensemble des résultats.

Nous nous inscrivons dans une démarche de confiance vis-à-vis de l’expérimentation TZCLD, qui a été construite par une loi toute récente. Je propose d’en rester là.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.