Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient cet amendement.

En effet, si Mme la ministre a bien donné en commission mixte paritaire l’assurance que le seuil de soixante expérimentations devait être compris non pas comme un plafond, mais comme un plancher pouvant donner lieu à des dérogations, autant l’affirmer sans ambiguïté et de façon non discrétionnaire.

En supprimant ce seuil, plafond ou plancher, nous souhaitons établir que toute expérimentation territoriale qui serait mature et respecterait le cahier des charges doit pouvoir candidater à l’habilitation. Cela permettra d’ailleurs de mailler plus finement le territoire : il pourrait y avoir des expérimentations dans tous les départements. Je confirme qu’il est a priori question de quatre-vingts territoires matures. Cela permettrait d’enrichir l’évaluation sommative que vous évoquez, monsieur le secrétaire d’État, grâce à la diversité des projets défendus.