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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er, amendement 124
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 58 du rapport annexé, seconde phrase
Remplacer le mot :
équivalent
par le mot :
égal
La parole est à M. Jacques Mézard.
