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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :En première lecture, le Sénat avait effectivement adopté une telle modification, malgré l’avis de la commission. Dans la mesure où elle n’avait pas été suivie en première lecture, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
