Intervention de Laurent Pietraszewski

Vous avez essayé de trouver une solution en vous fondant sur la taille de l’entreprise, en ne faisant peser l’obligation de décarbonation que sur les entreprises de plus de 250 salariés.

Les chiffres démontrent que ce type de contrats s’adresse essentiellement aux TPE et PME. Les entreprises de plus de 250 salariés occupent une place plus marginale. Il serait donc presque contre-intuitif par rapport à votre objectif initial de se limiter à ces entreprises, car ce serait perdre l’effet de volume que vous cherchiez.

Certes, monsieur Kanner, je ne vous ferai pas reproche de votre volonté de trouver un consensus autour de cette proposition. J’aurais cependant envie de vous proposer autre chose et de faire un peu de publicité à des dispositifs qui ne sont peut-être pas assez connus ; la responsabilité en incombe certainement au Gouvernement.

Je pense notamment au volontariat territorial en entreprise vert, ou VTE vert, qui permet à des TPE et à des ETI de recruter de jeunes diplômés ou des étudiants qui peuvent les aider à se développer et à s’engager dans la transition écologique. C’est une autre forme de réponse au problème qui vous préoccupe. Nous avons donc déjà dans notre arsenal des réponses techniques qui permettent d’aller dans le sens que vous souhaitez.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement. Mais, vous le voyez, nous pouvons converger sur les objectifs avec d’autres outils.