Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 23 février 2022 à 21h30
Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée — Article 4

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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