Intervention de Elisabeth Doineau

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je voudrais rappeler que le premier objectif assigné à la politique familiale française est de compenser les charges de famille selon une logique de redistribution horizontale.

Cependant, en réformant au coup par coup, année après année, rabotage après rabotage, les aides aux familles ont perdu leur cohérence en raison d’un empilement d’aides disparates aux conditions d’attribution variables. Ces dispositifs sont devenus souvent illisibles pour le commun des mortels, ce qui tend à les rendre moins efficaces et à créer des inégalités de situation, voire parfois des phénomènes d’échappement ou, comme cela a été souligné, de non-recours.

Lorsque j’étais rapporteure de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’ai regretté à de multiples reprises le manque d’ambition de notre politique familiale, qui s’est contentée d’être la variable d’ajustement des politiques budgétaires des gouvernements successifs.

Je remercie donc Mme Laurence Rossignol de mettre à notre agenda, par le biais de sa proposition de loi, la situation des familles monoparentales, qui représentent 25 % des familles aujourd’hui, comme l’a rappelé Mme la rapporteure. Plus largement, ce texte nous permet de débattre de notre politique familiale, à laquelle il est urgent de redonner un vrai souffle, au-delà du renforcement de quelques dispositifs ciblés. Elle devrait évoluer qualitativement vers l’accompagnement de chaque enfant.

Soit dit en passant, l’ouverture du droit aux allocations familiales dès le premier enfant me paraît être une piste à développer sérieusement, comme l’a proposé mon collègue Olivier Henno.