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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 7 est présenté par Mme Klès.
L'amendement n° 78 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour défendre l’amendement n° 7.
