Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Ces deux amendements ont déjà été rejetés par le Sénat en première lecture.

L’Assemblée nationale et le Sénat s’étant accordés sur le principe qui sous-tend cet article, la commission maintient son avis défavorable. Le dispositif proposé portera ses effets dans le cadre d’une coopération internationale déjà engagée à l’échelle européenne. Plusieurs pays – Danemark, Royaume-Uni, Suède et Pays-Bas – ont, en effet, adopté le principe d’un blocage d’accès aux sites de pédophilie.

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