Intervention de Jean-Patrick Courtois

Ces trois amendements tendent à soumettre la procédure de blocage des sites pédopornographiques à l’autorisation préalable de l’autorité judiciaire.

Nous avons été saisis, lors de la première lecture, d’une proposition similaire. Le Sénat avait alors écarté le principe d’une intervention préalable systématique du juge.

D’une part, compte tenu des modes opératoires des créateurs de ces sites, il faut agir avec une grande rapidité, ce qui ne semble pas compatible avec l’intervention préalable du juge, même lorsqu’il intervient en référé. D’autre part, la décision administrative pourra toujours faire l’objet d’un recours dans les conditions de droit commun.

L’avis est donc défavorable sur ces trois amendements.