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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 9, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce dispositif est institué pour une période de vingt-quatre mois à compter de la publication de la loi n° … du … d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. À l'issue de cette période, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation détaillé sur la mise en œuvre du présent article.
La parole est à M. Alain Anziani.
