Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement, déjà présenté en première lecture, vise à ce que le dispositif de blocage des sites pédopornographiques soit mis en œuvre de manière expérimentale pour une durée de deux ans et à ce qu’un rapport soit remis au Parlement à l’issue de cette période.

Comme je l’ai déjà indiqué, ce dispositif, s’il était adopté, obligerait le Parlement à intervenir à nouveau dans deux ans, ce qui paraît lourd et peu efficace face à de telles formes de criminalité. La commission n’est pas hostile, en revanche, au principe d’une évaluation de l’application de l’article, après une période de vingt-quatre mois.

L’avis est donc défavorable.