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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Ordre du jour
Jean-Léonce Dupont, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 19 janvier 2011, à quatorze heures trente et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 195, 2010-2011).
Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 214, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 215, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
