Intervention de Charles Guené

Merci Madame la Présidente, et merci à nos rapporteurs pour leurs conclusions très intéressantes à deux niveaux : d'une part, la relative convergence entre l'État de proximité et les élus et, d'autre part, une modestie dont nous devons faire preuve à propos des effets des réformes que nous avons menées. De plus, contrairement à ce que beaucoup disent, il apparaît que d'autres réformes seraient nécessaires, à condition qu'elles soient bien menées.

Concernant le contrôle de légalité, le fait que les élus le trouvent contraignant n'est-il pas le résultat de l'application des textes et règlements ? Ce dispositif est très protecteur. Un certain nombre de nouveaux élus doivent trouver ce contrôle contraignant, souvent parce qu'ils ne connaissent pas les textes.

Sur l'ingénierie territoriale, je souhaiterais rappeler que l'ANCT est relativement jeune. Une proposition de loi de Philippe Bas vise à redonner plus de pouvoir aux collectivités via une nouvelle ANCT. Nous devons également nous interroger sur le fait que si l'ANCT vise à apporter de l'ingénierie, elle a aussi vocation à inciter les collectivités à appliquer les politiques d'Etat. Par ailleurs, l'ANCT ne coûte pas cher aux collectivités. En revanche, selon l'adage « qui commande paie », si nous changeons le mode de fonctionnement de cette agence, nous devrons apporter nous-mêmes des moyens. Il est en outre intéressant de constater qu'un mouvement se dessine d'une ingénierie passant aux mains des départements et des intercommunalités.