Intervention de Françoise Férat

Nous sommes actuellement dans une période de réorganisation des services franciliens de maîtrise d’ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication. C'est la raison pour laquelle je souhaite interpeller M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises du bâtiment, notamment les entreprises de restauration des monuments historiques, durant cette période de réorganisation, et plus particulièrement encore en ces temps de crise économique.

En effet, deux structures qui assurent la maîtrise déléguée pour le compte de l’État et de plusieurs de ses établissements publics, comme le Centre des monuments nationaux, le CMN, le musée d’Orsay ou le château de Versailles, sont appelées à fusionner au sein d’une seule et même structure. Il s’agit, d’une part, de l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels, l’EMOC, établissement national à caractère administratif créé en 1998, qui a pour mission d’assurer pour le compte de l’État tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage des opérations de construction, d’aménagement, de restauration ou encore de réhabilitation d’immeubles appartenant à l’État et présentant un intérêt culturel, éducatif ou universitaire, d’autre part, du service national des travaux, le SNT, créé par décret en 1990, service à compétence nationale du ministère de la culture et de la communication chargé de missions de maîtrise d’ouvrage sur les immeubles bâtis et non bâtis de l’État.

Du fait de la disparition annoncée du service national des travaux, situé à Versailles, et de l’installation projetée de l’ensemble de la nouvelle structure unique à Paris, nombre d’agents ont déjà quitté le SNT.

Cette importante diminution des effectifs rend problématique, pour ne pas dire impossible, la poursuite ou l’engagement de certains chantiers importants. À titre d’exemple, faute d’effectifs, le SNT n’est plus en mesure de transférer les marchés en cours d’exécution au Centre des monuments nationaux, qui assure désormais pleinement la maîtrise d’ouvrage des travaux réalisés dans son périmètre.

Plus grave encore, des ordres de services sont adressés aux entreprises pour arrêter des chantiers en cours. Le blocage est donc total.

Madame la secrétaire d'État, qu’en est-il de la continuité du service public ? Qu’en est-il de la situation économique des entreprises concernées ? Quelles sont les mesures envisagées pour débloquer cette situation si la fusion de l’EMOC et du SNT ne peut intervenir d’ici à la fin de ce mois ?