Intervention de Jean Arthuis

Madame la ministre, au-delà de la question purement sémantique, vous semblez considérer que l’instauration d’une prime d’assurance pourrait être perçue, en quelque sorte, comme la mise en place d’un système où les moins vertueux se verraient finalement récompensés.

Dans notre esprit, il ne s’agit pas de cela. Si une prime d’assurance était instaurée, elle devrait bien entendu être modulée en fonction de la nature des risques. Cela suppose qu’un contrôle prudentiel s’exerce et que soit élaboré un barème sur la base de critères aussi objectifs que possible pour pénaliser les établissements qui prennent des risques excessifs et leur imposer une prime particulièrement lourde. C’est ainsi, madame Bricq, que nous pourrions faire évoluer les comportements et tendre vers une plus grande responsabilité.

S’agissant de la taxe sur les salaires, il faut souligner qu’elle pèse essentiellement sur le secteur de la santé. Elle « encombre » donc le budget puisque, charge pour le système de protection sociale, elle devient recette dans le budget de l’État. Cela gonfle artificiellement le poids tant des dépenses que des recettes publiques.

La taxe sur les salaires pèse également sur le monde associatif qui, pour l’essentiel, dépend de financements publics.

Dans d’autres domaines, entre autres les assurances, les banques, le secteur financier, il est incontestable qu’elle peut être analysée comme un facteur de délocalisation au profit d’autres places financières telles que Londres.

J’espère réussir à convaincre Mme Bricq qu’il n’y a pas d’antagonisme entre la volonté de supprimer la taxe sur les salaires et l’institution d’une redevance ou d’une taxe d’assurance systémique.