Intervention de François-Noël Buffet

président de la commission des lois. – Je m’associe aux propos du président Lafon. Ce que nous avons appris à propos des images de vidéoprotection nous interpelle. Nous allons vérifier la réalité de la situation immédiatement. S’il s’avérait que l’autorité compétente n’en a pas demandé la conservation, cela poserait un très grave problème.

Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 17 h 20.