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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Madame la ministre, vous l’avez reconnu, l’exposé du rapporteur général était assez lumineux.
Vous auriez pu nous objecter que, en nous efforçant de faire passer le seuil d’exonération de 1, 6 SMIC à 1, 58 SMIC, nous n’allions peut-être pas dans le sens de la compétitivité du travail et qu’un jour il faudrait se demander si l’on peut maintenir des cotisations sur les salaires. Cependant, ce qui animait le rapporteur général et la commission des finances, c’était le souci de tenir l’équilibre et de ne pas creuser le déficit. Or la mesure d’exonération fait apparaître un besoin de financement de 300 millions d’euros qui, dans l’immédiat, se traduit par une aggravation du solde budgétaire.
Pour que nous soyons totalement convaincus quant à la volonté du Gouvernement de lutter contre les déficits publics, peut-être serait-il opportun qu’il nous dise de quelle façon sera assuré le financement de ces 300 millions d’euros de dépenses supplémentaires.
