Intervention de François-Noël Buffet

Madame la Défenseure des droits, nous vous entendons aujourd'hui à la suite de la publication de votre rapport annuel pour l'année 2021. Avant que vous nous présentiez les points saillants de ce rapport, je souhaite rappeler certains éléments de contexte.

Depuis la mise en place du Défenseur des droits en 2011, la croissance constante de son activité prouve que l'institution a su trouver sa place dans le paysage institutionnel et qu'elle est désormais bien identifiée par nos concitoyens. Preuve de cette notoriété grandissante, les demandes d'intervention ou de conseils avaient déjà augmenté de 50 % pendant le mandat de votre prédécesseur, Jacques Toubon, entre 2014 et 2019. Cette hausse était de 38 % pour les réclamations. Plus récemment, près de 115 000 dossiers de réclamations vous ont été adressés pour la seule année 2021, soit une augmentation de 18,6 % par rapport à l'année précédente. Au total, l'ensemble des sollicitations des 231 agents et des 550 délégués territoriaux formant les équipes du Défenseur des droits ont augmenté de 21 % sur l'année écoulée.

Ce surcroît d'activité trouve tout d'abord des explications conjoncturelles, avec la poursuite de la lutte contre la pandémie de covid-19. Les mesures mises en oeuvre dans ce cadre affectant les droits et libertés des citoyens, elles se sont mécaniquement traduites par une augmentation des saisines du Défenseur des droits.

Mais si l'activité de votre institution va en augmentant, c'est également pour des raisons structurelles liées aux transformations actuelles de l'action publique. Je pense notamment à la dématérialisation des services publics, qui peut engendrer des difficultés d'accès à l'administration pour les usagers les plus éloignés du numérique. Cette problématique, à laquelle vous avez consacré un rapport spécifique en février dernier, est, en effet, une source croissante de réclamations auprès de vos services. Notre commission a d'ailleurs formulé un constat similaire à propos du nouveau système dématérialisé d'instruction des demandes de titre de séjour dans un rapport d'information intitulé Services de l'État et immigration : redonner sens et efficacité adopté en mai dernier. L'insuffisant accompagnement d'usagers étrangers et parfois peu à l'aise avec l'outil informatique y est notamment mis en exergue.

L'année 2021 a également vu l'aboutissement de projets de grande ampleur pour le Défenseur des droits. Le plus important d'entre eux est sans doute le lancement, en février dernier, de la plateforme antidiscriminations.fr et du numéro d'appel correspondant, le 39 28. Comme l'a souligné notre collègue Jean-Yves Leconte dans son dernier avis budgétaire, cette plateforme contribue encore un peu plus à l'identification par nos concitoyens du Défenseur des droits et facilite grandement l'assistance aux victimes de discriminations.

Enfin, l'année écoulée a vu s'ouvrir de nouvelles perspectives pour le Défenseur des droits, avec notamment l'adoption de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte, qui élargit sensiblement ses prérogatives dans le cadre des procédures de signalement externe. Véritable pivot du dispositif de protection des lanceurs d'alerte, le Défenseur des droits pourra notamment, avec ce nouveau régime, être saisi par toute personne pour émettre un avis sur sa qualité de lanceur d'alerte. Je tiens, par ailleurs, à souligner que c'est sur l'initiative du Sénat, et particulièrement de notre rapporteur Catherine Di Folco, que la nomination d'une adjointe spécialement en charge des lanceurs d'alerte, Mme Cécile Barrois de Sarigny, a pu être inscrite dans la loi.

Après ces quelques éléments de contexte, je vous cède la parole, madame la Défenseure des droits.