Intervention de François Bonhomme

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juillet 2022 à 9h10
Audition de Mme Claire Hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

J'ai tâché de lire la totalité du rapport dont nous avons eu communication ce matin. J'ai constaté qu'il était dans la droite ligne des précédents rapports, confirmant ainsi une certaine lecture de la notion de discrimination.

À cet égard, vous ne manquez pas de moyens, puisque l'institution dispose de 24 millions d'euros, et de 1,4 million d'euros pour sa plateforme.

À longueur de rapports, vous insistez sur des manquements de plus en plus importants et des discriminations de plus en plus fortes.

Votre statut indépendant ne garantit ni le discernement ni le bon exercice des missions confiées.

Par ailleurs, au sein de l'institution, le comité d'entente Origines réunit, je le rappelle, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN), la Ligue des droits de l'homme et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), qui ont tenu des déclarations tout à fait contestables, évoquant une violence « systémique » de la police. Cela donne une certaine orientation à ce rapport.

J'ai pris connaissance de l'ensemble des éléments discriminatoires relevés dans votre rapport. Vous procédez parfois à des extrapolations discutables en vous fondant sur des cas individuels.

L'année dernière s'est posée la question du port du crop top dans les écoles. À cet égard, M. Blanquer alors ministre, avait rappelé que l'école n'était ni la plage ni la boîte de nuit. Toutefois, Mme la ministre Schiappa avait applaudi la « spontanéité » de ces jeunes filles et l'affirmation de leur liberté face aux actes et aux jugements dits « sexistes ».

Ce genre d'épisode témoigne d'une certaine dérive. N'est-il pas normal, madame la Défenseure, que l'école soit soumise à quelques règles, conformément à la loi de 2004 ?

Votre rapport me semble témoigner d'une certaine dérive anglo-saxonne. Vous évoquez ainsi les boucles d'oreilles pour les garçons, dont l'interdiction à l'école serait discriminatoire. Pour ma part, je considère qu'il s'agit d'enfants, qui sont en construction de citoyenneté. Vous vous honoreriez à rappeler également leurs devoirs, conformément au principe d'équilibre républicain. Votre lecture quelque peu déréglée de la discrimination participe d'une dérive anglo-saxonne, au détriment de la République. Je souhaiterais que Régis Debray vienne nous aider à lutter contre ce genre de situations !

Comment se fait-il que vous ne veilliez pas à un certain équilibre dans l'appréciation des situations, alors que vous êtes en charge d'une autorité indépendante ? Vous semblez, en effet, redouter un État qui menacerait nos libertés. Pour ma part, je redoute plutôt les dérives d'une société où le citoyen, dans son hypersubjectivité, n'aurait que des droits.

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