Intervention de Esther Benbassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juillet 2022 à 9h10
Audition de Mme Claire Hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Je voudrais d'abord féliciter la Défenseure des droits, qui agit avec beaucoup de détermination et de bienveillance.

Je veux surtout revenir sur les contrôles au faciès. Votre prédécesseur m'avait beaucoup aidée lorsque je préparais une proposition de loi sur ce sujet. Nous avions ensuite négocié avec Manuel Valls quand il était au gouvernement, mais nous n'avons jamais abouti, en particulier sur la question des récépissés, qui sont pourtant essentiels en termes de traçabilité - qui est contrôlé, où, sur quelle durée et à quelle fréquence ?

Les contrôles de police se passent souvent bien, mais ce n'est pas toujours le cas et certains plaignants ont même gagné leur procès.

Finalement, nous en sommes aujourd'hui au même point qu'en 2011, ce qui ne peut que faire perdurer les fractures sociales. Beaucoup de jeunes ont perdu confiance dans la France et il ne faut alors pas s'étonner du niveau des votes extrêmes et de l'abstention.

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