Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juillet 2022 à 9h10
Audition de Mme Claire Hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

La commission des lois a été très active sur ce dernier point : grâce à la mobilisation de plusieurs de ses membres sur les derniers textes - je pense notamment à Marie Mercier -, nous avons aussi fait bouger les choses.

Je vous remercie.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 12 h 20.

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