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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 3
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je voudrais tenter de vous convaincre, madame Morin-Desailly.
D’abord, les entreprises en cause seront soumises à la cotisation foncière des entreprises, qui est une fraction très allégée du montant de la taxe professionnelle qu’elles acquittaient jusqu’à la fin de l’année 2009.
Ensuite, elles ne paieront pas la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, car leur niveau de chiffre d’affaires les en exonère ou leur permet un dégrèvement très significatif.
Je crois donc qu’il faut attendre de mesurer les effets de l’IFER, comme cela a été prévu dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2010 que nous avons votée cet automne.
Nous pourrions donc prendre rendez-vous à l’automne prochain, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011.
Sous le bénéfice de ces observations, peut-être pourriez retirer votre amendement ?
