Intervention de Patrick Kanner

Le programme que vous souhaitez appliquer aux collectivités territoriales est d’ailleurs symptomatique de votre dogmatisme sur le sujet.

Les collectivités ont déjà fait beaucoup d’efforts pour contribuer au redressement des comptes publics. On leur a déjà beaucoup demandé, peut-être trop, je le concède.

Aussi, envisager une suppression de la CVAE revient à empêcher une nouvelle fois les collectivités d’avoir les moyens de leurs ambitions. Opérer des coupes sombres par petites touches ne correspond pas à ce que nous devons faire pour les collectivités, qui ont toujours su, lors des crises, compenser les carences de l’État et continuer à supporter de nouveaux transferts de compétences. C’est aussi cela, madame la Première ministre, l’indivisibilité de la République, qu’aucune différenciation ne doit menacer !