Intervention de Jean-François Longeot

Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui sera examiné au fond par la commission des affaires sociales, a été présenté en Conseil des ministres et déposé le 7 juillet dernier à l'Assemblée nationale, date à laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. L'examen du texte a commencé en commission à l'Assemblée nationale ce lundi.

Sur les vingt articles du projet de loi, trois entrent directement dans le champ de compétence de notre commission. Ils concernent trois sujets différents.

L'article 14 vise la construction d'un nouveau terminal méthanier flottant au large du Havre et comporte des dispositions prévoyant des dérogations aux procédures du droit de l'environnement, du droit du patrimoine et d'information et de participation du public.

L'article 16 prévoit d'inscrire une obligation de compensation carbone pour les exploitants de centrales à charbon françaises, dans l'éventualité d'une remise en service d'une de ces centrales, compte tenu de la faible disponibilité du parc nucléaire et des risques pour l'approvisionnement en gaz.

L'article 20 prévoit d'ouvrir la possibilité, pour les cocontractants de contrats de transport routier de marchandises, de réviser les prix initialement convenus pour prendre en compte la variation du coût de l'ensemble des énergies de propulsion entre la date de commande et la date de réalisation de l'opération de transport, et ce afin de tenir compte de l'évolution des motorisations des flottes de poids lourds.

Je remercie la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, pour la confiance qu'elle a ainsi manifestée dans l'expertise et les compétences de notre commission. Le calendrier d'examen de cette réforme s'annonce serré, puisque le texte devrait être transmis au Sénat en fin de semaine prochaine et examiné par notre commission le lundi 25 juillet en début d'après-midi, avec un risque de débordement sur le mois d'août, qui dépendra notamment de la date de transmission du texte au Sénat. Je déplore les conditions, notamment de délais, dans lesquelles nous devons examiner ce texte - elles sont, hélas, devenues habituelles.

J'ai reçu la candidature de M. Bruno Belin. Je vous propose de le désigner en qualité de rapporteur pour avis.