Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 juin 2022 à 13h40
Audition de M. Clément Beaune ministre délégué auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé de l'europe à la suite du conseil européen des 23 et 24 juin 2022

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je veux revenir sur l'envolée des prix de l'énergie, qui se transmet à tous les secteurs de l'économie et met sous pression les budgets nationaux des pays endettés. Plusieurs options, plus robustes que la modeste « boîte à outils » proposée, sont sur la table. Je pense d'abord à la réforme du marché européen de l'électricité et au découplage des prix de l'électricité et du gaz via la révision du principe du coût marginal. Les discussions semblent avancer et la Commission doit examiner les options de substitution. Quelles sont les positions des autres pays de l'Union européenne, notamment du Nord, à ce sujet ? Si ce dispositif n'est pas révisé, quel est votre point de vue sur les autres possibilités envisagées, comme les contrats de long terme, les interconnexions, les flexibilités ou les mesures ciblées ?

On ne peut pas parler d'énergie sans évoquer le sort du nucléaire dans la taxonomie des investissements durables. Le compromis de la Commission devait s'imposer, mais l'examen de l'acte délégué par le Parlement européen semble plus difficile, puisque ses commissions des affaires économiques et du développement durable ont voté contre ce projet le 14 juin dernier. Le Parlement européen se prononcera en séance plénière le 7 juillet prochain sur cette question cruciale pour notre indépendance énergétique, notre sécurité d'approvisionnement et notre trajectoire climatique ; quels sont les équilibres à l'oeuvre au sein de cette institution, pour ce qui concerne cet acte délégué ?

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