Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Au bénéfice de ces précisions et confirmations, nous pourrions, monsieur le rapporteur général, retirer cet amendement.

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