Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Europe est en permanence sous le coup de la menace terroriste. Il est donc nécessaire pour la France de s’aligner sur la stratégie européenne de lutte contre cette menace, et notamment contre la propagande en ligne.

En effet, l’espace numérique est le premier lieu d’endoctrinement. Ayant travaillé sur la déradicalisation dans le cadre d’une mission d’information sénatoriale avec Mme Catherine Troendlé, je peux affirmer l’importance de la toile. Les jeunes sont recrutés sur des réseaux sociaux, ils trouvent leurs sources d’information sur des sites douteux et communiquent entre eux par le biais d’applications « secrètes » et de jeux vidéo. Souvenez-vous, mes chers collègues, de la tragédie de Christchurch ou de l’assassinat de Samuel Paty, qui furent le corollaire d’une radicalisation sur internet.

Il est urgent d’établir un bouclier puissant, à l’échelle européenne, pour contrer cette spirale numérique.

La présente proposition de loi est une adaptation aux dispositions du règlement européen 2021/784. Il s’agit de doter notre législation de nouveaux outils de renforcement du contrôle numérique, mais aussi d’alerter quant à la responsabilité des fournisseurs de services d’hébergement, qui sont désormais assujettis à un régime de sanctions plus contraignant et plus dissuasif.

Bien que l’objet de cette proposition de loi paraisse être des plus louables, sa substance ne semble pas satisfaire pleinement aux exigences démocratiques garantissant la liberté d’expression. Internet est un espace dont les contours échappent encore aux plus aguerris d’entre nous. C’est donc avec la plus grande précaution, et toujours d’une main tremblante, que nous devons intervenir pour restreindre la liberté au sein de cet espace si particulier.

Si, dans le dispositif précédent, deux autorités avaient la main sur la procédure, dorénavant l’Arcom en est la seule exécutrice. Le délai d’une heure, trop court pour saisir un juge, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, participe d’une déjudiciarisation déjà en marche. De nombreux exemples nous appellent à la plus grande méfiance quant aux moyens mis à disposition par ce texte ; les algorithmes ne remplacent ni l’esprit humain ni son jugement.

Le législateur doit s’attacher à trouver un juste équilibre entre l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, d’une part, et la protection et la sécurité des utilisateurs d’internet, d’autre part.

Je voterai pour ce texte.