Intervention de Nadine Bellurot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues députés et consacrée à la lutte contre les contenus à caractère terroriste sur internet.

Comme cela a été rappelé, personne n’aurait l’idée de remettre en cause l’objectif de ce texte. Nous savons ce que représente le partage en ligne des contenus à caractère terroriste, qui contribue à entretenir la radicalisation et aboutit à des actes d’horreur, comme ceux commis contre Samuel Paty et bien d’autres victimes.

Nous abordons un aspect technique de la lutte contre le terrorisme. C’est un prisme primordial, car nous avons aujourd’hui besoin de renforcer les outils indispensables pour combattre un tel fléau. L’actualité nous rappelle que la menace est encore présente en France et en Europe : je pense au tragique attentat qui a frappé la Norvège le 25 juin dernier.

Au Proche-Orient, Daech se réorganise au travers de cellules dormantes et reste une menace au quotidien en menant des attaques nombreuses et meurtrières. Aux portes du continent européen, au Sahel, on constate que l’instabilité socioéconomique et le vide sécuritaire alimentent les groupes djihadistes, toujours présents. L’idéologie du terrorisme islamiste a pour objectif de remettre en cause nos libertés, nos valeurs républicaines, notre modèle de société et notre sécurité. Il est en effet de notre responsabilité de prendre des mesures pour garantir la sécurité de nos concitoyens et éviter le prosélytisme.

La disposition phare du texte, qui consiste à pouvoir contraindre les entreprises du net à supprimer des contenus à caractère terroriste en l’espace d’une heure après injonction d’une autorité administrative, est une mesure forte.

Cependant, à l’instar de notre rapporteur, nous ne comprenons pas le choix fait par l’Assemblée nationale d’ajouter les nouveaux dispositifs européens à ceux qui existent déjà dans notre pays. Il en résulte que ce sont les autorités compétentes qui devront d’elles-mêmes en assurer la coordination.

Alors que nous faisons tous unanimement le constat, citoyens comme législateurs, des dangers de la complexité des normes et des procédures pour notre vie démocratique, nous nous examinons un texte qui, une fois de plus, conduit à un enchevêtrement de mécanismes administratifs.

Nous regrettons un tel manque de cohérence et, par voie de conséquence, d’intelligibilité, qui écorne la confiance des citoyens comme celle des acteurs économiques.

Nous tenons également à souligner que pour garantir l’efficacité du dispositif, il reviendra à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication d’adopter la même pratique que les autres autorités européennes et d’utiliser les injonctions de retrait du règlement européen dans les mêmes cas de figure.

Parmi les améliorations apportées au texte en commission, nous saluons les dispositions visant à alléger la charge de la personnalité qualifiée par l’extension des compétences de son suppléant, ainsi que l’instauration de délais de recours plus contraints.

Il y a tout lieu d’espérer que les apports sénatoriaux seront maintenus dans le texte adopté par la commission mixte paritaire.

La question de la constitutionnalité des dispositions a été pointée par certains. Il nous semble que les garanties prévues par le règlement comme par la présente proposition de loi, qui n’existaient pas – cela a été dit – dans la loi Avia, permettent d’écarter les risques d’inconstitutionnalité.

Pour conclure, j’ai une pensée pour notre rapporteur André Reichardt, que je tiens à remercier de la qualité de son travail malgré les délais très contraints. Je lui souhaite un bon rétablissement.

Pour l’ensemble des raisons que je viens d’indiquer, notre groupe votera en faveur de la présente proposition de loi telle qu’amendée par notre commission des lois.